Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au cadre déontologique de ce site, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Code de la santé publique.
Dernière mise à jour : 19 septembre 202601 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Éditeur
- Cabinet dentaire des Érables
- Praticien
- Dr Hélène Garnier, chirurgien-dentiste
- Forme juridique
- SELARL (société fictive, site de démonstration)
- Adresse
- 3 allée des Érables, 37000 Tours
- SIRET
- 000 000 000 00000 (fictif, site de démonstration)
- N° RPPS
- 10000000001 (fictif)
- Assurance maladie
- Conventionné (secteur 1)
- Téléphone
- 02 61 91 12 34
- contact@cabinet-des-erables.example
02 Direction de la publication
La directrice de la publication est la Dr Hélène Garnier, en sa qualité de chirurgien-dentiste responsable du cabinet.
03 Profession et inscription à l'Ordre
La praticienne exerce la profession de chirurgien-dentiste, diplômée en France. Elle est inscrite au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de l'Indre-et-Loire, sous le numéro RPPS 10000000001 (fictif).
La profession de chirurgien-dentiste est réglementée par le Code de la santé publique (articles R.4127-201 et suivants, code de déontologie). En matière de communication professionnelle, le cabinet applique le décret n°2020-1658 du 22 décembre 2020 et les recommandations et explicitations du Conseil national de l'Ordre (adoptées le 6 mai 2021, modifiées les 9 décembre 2021 et 24 mars 2023).
Autorité compétente : Ordre national des chirurgiens-dentistes — ordre-chirurgiens-dentistes.fr.
04 Nature et objet du site
Ce site a une vocation purement informative. Il présente le cabinet, son équipe, ses orientations de soins et ses informations pratiques, dans le but d'améliorer l'information du public et la relation avec les patients.
Les informations qu'il contient ne constituent pas un avis médical et ne remplacent ni une consultation, ni la relation entre le praticien et son patient. Aucune information médicale personnelle n'y est collectée ni publiée.
05 Communication professionnelle
Conformément au décret n°2020-1658 et aux recommandations du Conseil national de l'Ordre, la communication du cabinet est loyale et honnête. Elle ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres praticiens ou établissements, n'incite pas à un recours inutile aux soins et n'induit pas le public en erreur.
Ce site ne publie aucun avis, note ou témoignage de patients, ni aucune comparaison avec d'autres praticiens. Les diplômes et formations mentionnés sont réels et vérifiables ; aucune qualité de « spécialiste » n'est revendiquée hors des spécialités reconnues par l'Ordre.
Le cabinet n'a recours à aucun référencement numérique payant ayant pour effet de faire apparaître son information de manière prioritaire (article R.4127-217 du Code de la santé publique).
06 Financement et absence de publicité
Ce site est financé exclusivement par le cabinet. Il ne comporte aucune publicité de tiers, ne pratique aucun démarchage et ne procède à aucune revente de données.
Les soins et techniques évoqués sont présentés à titre informatif et pédagogique, sans mise en avant de performance ni promesse de résultat.
07 Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- hostinger.fr
08 Conception et réalisation
Conception, design et réalisation : DoctoClic. Crédits photographiques : banques d'images sous licence, DoctoClic.
09 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logo, charte graphique, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
10 Honoraires et information tarifaire
Les honoraires du cabinet sont déterminés avec tact et mesure (article R.4127-240 du Code de la santé publique). Les tarifs et fourchettes des actes les plus courants sont consultables sur la page Tarifs & honoraires.
Un devis détaillé est remis avant tout acte faisant l'objet d'une demande d'entente préalable ou comportant un dépassement, conformément à la réglementation en vigueur.
11 Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et dans un but d'information générale. Le cabinet s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
12 Liens hypertextes
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13 Données personnelles et cookies
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14 Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.